ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ou Le Produit ») par « le Vendeur » sur le site enjoytheclock.com.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site enjoytheclock.com et prévaudront sur tout autre document.
Le fait de passer une commande vaut pour acceptation préalable, immédiate et, sans réserve, des CGV par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sans en avertir ses Clients, en publiant une nouvelle version sur le Site.
La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Les modifications de ces CGV ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement à leur mise en ligne.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
SAS Trez Factory
Capital social de 5000 euros
Immatriculé au RCS de Paris B 912 995 701, sous le numéro 912995701
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications des Produits, sont présentées sur le site enjoytheclock.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Du fait de la diversité des matériels susceptibles d’être employés par le Client pour l’affichage du Site et des éventuelles variations de reproduction colorimétriques et qualitatives des photographies de Produits, les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site enjoytheclock.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site enjoytheclock.com.
Dans certains cas, pour profiter d’un tarif promotionnel, le Client devra indiquer son code avantage à l’emplacement dédié sur le Site.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Une confirmation de commande sera établie par le Vendeur et remis au Client par email.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site enjoytheclock.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes CGV. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Le client pourra alors opter pour un remboursement ou un remplacement par un autre produit de prix équivalent.
La vente ne sera considérée comme valide et définitive qu’après paiement intégral du prix.
Toute commande passée sur le site enjoytheclock.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve :
- le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou une suspicion objective de fraude.
- de bloquer la commande du Client dans certains cas, notamment en cas d’adresse erronée ou d’autre problème sur le compte du Client, jusqu’à la résolution du problème. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués dans les conditions et termes des présentes CGV.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou Paypal.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site enjoytheclock.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Le Vendeur conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du non-paiement de ces taxes.
ARTICLE 5 - Livraisons
Les délais de livraison mentionnés lors de la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards par rapport au délai annoncé ne pourront donner lieu à une annulation de commande ou à des demandes de dommages et intérêts de la part du Client.
Le Vendeur ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.
Le Client est tenu de vérifier l'état et l’exhaustivité des produits livrés. Il dispose d'un délai de 5 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, à contact@enjoytheclock.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera ou remboursera si le produit n’est plus disponible dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.
La vérification de l’état du colis lors de la livraison est de la responsabilité du Client. Toute avarie doit être mentionné au transporteur.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze jours) ouvrés à compter de la réception du Produit pour se rétracter et d’un délai de 14 jours à compter de sa rétractation pour renvoyer le colis. Le droit de rétractation peut être exercé par courrier électronique à contact@enjoytheclock.com.
Les Produits sont à retourner complets et non endommagés dans leur état et emballage d'origine permettant leur re commercialisation à l'état neuf, accompagnés des nom, prénom et adresse postale du Client et du numéro de commande. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client. Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du Client et tout risque lié au retour de la marchandise (casse, vol, etc…) sera à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
ARTICLE 8 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits, à leur livraison et à leur garantie. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site enjoytheclock.com sont les suivantes :
Lors de la commande de Produits par le Client : Noms, prénoms, adresse postale et adresse e-mail.
Lors de l'activation de la garantie : Noms, prénoms et adresse e-mail.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur.
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai maximum de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients du site enjoytheclock.com disposent des droits suivants :
- Connaître les données personnelles les concernant
- Demander la mise à jour des informations des informations
- Demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier électronique à contact@enjoytheclock.com.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site enjoytheclock.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 - Litiges
Pour toute réclamation merci de nous contacter par e-mail à contact@enjoytheclock.com.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.